Le compte de pénibilité : obligations et référencement des facteurs de risques professionnels auxquels s’exposent vos salariés.
Initié en 2015, le compte de pénibilité ou compte professionnel de prévention, permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels s’exposent vos salariés.
En qualité d’employeur, vous devez donc évaluer l’exposition de vos salariés à la pénibilité et mettre en place des actions spécifiques si nécessaire.
L’exposition du salarié au-delà de certains seuils, caractérise les facteurs de risques professionnels.
En effet, cette exposition peut laisser des traces durables et irréversibles sur la santé. Des mécanismes de compensation prévus au bénéfice des salariés sont donc mis en place.
Les facteurs de risques listés ci-dessous, sont ceux concernés par le compte de pénibilité. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration sur la DSN du mois de décembre, au terme de l’année civile :
- Activités en milieu hyperbare,
- Températures extrêmes,
- Bruit,
- Travail de nuit,
- Travail en équipes successives alternantes,
- Travail répétitif : caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Les avantages pour les salariés :
Les salariés exposés à la pénibilité, cumulent des points sur un compte C2P.
Ce compte C2P permet, soit le financement de la formation professionnelle, soit le financement d’un temps partiel avec maintien de salaire, soit la prise en charge d’une reconversion professionnelle. Il permet aussi la validation de trimestres retraite supplémentaires et un départ anticipé à la retraite.
Pour conclure, la pénibilité doit être mentionnée dans la DSN si elle a lieu d’y être, cela afin d’éviter toutes complications ou litiges avec vos salariés, notamment au moment du départ à la retraite.
Pour tout renseignement sur la pénibilité, notre cabinet peut vous aider.
Sources :
> Article L416-1 du Code du travail
> Article D4161-1 du Code du travail
> Compte professionnel de prévention (C2P)
