Chèques-cadeaux ou bons d’achats, les cadeaux de fin d’année attribués à vos salariés présentent des avantages.
A l’approche des fêtes, c’est pour vous l’occasion de faire plaisir avec des chèques-cadeaux, bons d’achats ou encore cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces cadeaux de fin d’année pour vos salariés.
Vous pouvez donc offrir des cadeaux à vos salariés, tout en bénéficiant d’avantages. Cependant, il faut pour cela respecter certaines obligations.
- Le comité social d’entreprise doit nécessairement délivrer les chèques-cadeaux aux salariés. En l’absence de comité, c’est donc directement l’employeur qui doit les délivrer
- Le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne doit pas dépasser pas le seuil autorisé
Par principe, les cadeaux, les chèques-cadeaux et les bons d’achats sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
En effet, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
D’autre part, si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de remplir trois critères :
- Les bons d’achats, chèques-cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier
- les bons d’achat doivent avoir une utilisation déterminée.
- Le montant doit rester sous le seuil imposé des 5% mensuel imposés.
Des exclusivités pour 2023
Les salariés pourront pour les années 2023 et 2024 se voir offrir des cadeaux particuliers.
Les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Ces cadeaux permettront de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que ceux précédemment cités.
Source :
> Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?
> Attributions des bons cadeaux.
